Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société PTA au capital de 76 194.02 €uros, dont le siège social est situé : ZI du Casque 40 rue Aristide Berges 31270 Cugnaux RCB : 327 572 970, et les clients souhaitant passer commande sur le site 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Direct Cheminée.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale.

Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage ....(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de Direct Cheminée sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Direct Cheminée et ses clients.
Direct Cheminée ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

GARANTIE 14 JOURS - Satisfait ou Remboursé

Dans le cas de non-satisfaction d'un produit, les frais de retour restent à la charge du client.
Dans le cas où nous prenons en charge les frais de retour, un montant forfaitaire de 210€ incompressible sera déduit du remboursement.
Chaque colis DIRECT CHEMINEE contient un formulaire de retour sur lequel vous devez préciser si vous souhaitez un remboursement en tant qu'avoir sur votre compte client ou transfert sur votre compte bancaire, ou si vous préférez un échange contre un autre produit de la gamme DIRECTCHEMINEE.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine en parfait état avec tous les accessoires et documents, aucun défauts ne devra être constaté sans cela aucun remboursement ou dédommagement ne sera possible.
Pour tout retour d'un produit, il est très important de vous rapprocher de notre service client en premier lieu.
Dans un but de vous faciliter ce retour, nous vous proposons d'effectuer un enlèvement chez vous par transporteur si vous le souhaitez.

Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

Participation aux frais d'envoi

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et d'une participation aux frais de livraison.
Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine.

Zone 1
France Métropolitaine, Corse

Zone 2
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse

Zone 3
Irlande République d'(EIRE), Royaume-Uni

Zone 4*
* Autres pays nous consulter :
Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahamas, Bahrain, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominicaine (Rép), Egypte, Emirats arabes unis, Etats Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice (île), Norvège, Nouvelle Zélande, Pologne, Qatar, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Taiwan, République Tchèque, Thailande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier lors de votre commande.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement est demandée pour toute commande. Cette participation couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison (la participation aux frais de traitement reste appliquée). Cette exonération est signalée dans la fiche produit et dans la dernière colonne du panier avec le logo suivant : Livraison gratuite.
Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Confirmation de la commande au client

Direct Cheminée accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Direct Cheminée. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Direct Cheminée se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Direct Cheminée, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Direct Cheminée.

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

• Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard et American Express) 
• Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
• Par Paypal

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.

Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où Direct Cheminée serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Direct Cheminée utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables STRIPE.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement :

• via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : 05 62 13 57 42). Horaires : du lundi au samedi de 8h à 17h.
• via notre fax au 05 62 13 57 49

Paiement en plusieurs fois via le service 3xCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur

Les livraisons sont effectuées par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive Direct Cheminée s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La mention "départ entrepôt sous : 48 H" s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 10 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
Pour certains produits lourds ou volumineux, ce délai de 48 heures correspond à l'appel du transporteur pour la prise de rendez-vous.

Direct Cheminée ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Direct cheminée est tenu de livrer le produit conforme à la commande initiale mais ne peut être tenu responsable d'une mauvaise installation ou dégât causé par celle-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Direct Cheminée
ZI du Casque
40 rue Aristide Berges
31 270 CUGNAUX

L'annulation ne sera prise en compte par Direct Cheminée que si l'expédition ou la livraison ne est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Direct Cheminée.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

ATTENTION en cas d'endommagement, si aucune réserve n'a était émise lors de la livraison au transporteur AUCUN REMBOURSSEMENT OU DEDOMAGEMENT ne sera possible.

Veuillez vérifier la marchandise au moment de la livraison.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Direct Cheminée ,en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 05 62 13 57 44 (du lundi au samedi de 8h à 17h ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique Nous contacter du site, ou par courrier a dressé à :

Direct Cheminée ZI du Casque
40 rue Aristide Berges
31270 CUGNAUX

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client

Direct Cheminée est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 05 62 13 57 42 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 8h à 17h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de Direct Cheminée.

Service après vente

Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, Direct Cheminée s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par Direct Cheminée.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 05 62 13 57 42 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 8h à 17h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de Direct Cheminée.

Réparations - Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Direct Cheminée; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par Direct Cheminée n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Direct Cheminée.

En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 05 62 13 57 42 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 8h à 17h ) envoie un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Lorsque le produit est sous garantie, Direct Cheminée envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par La Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de Direct Cheminée.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Direct Cheminée ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Direct cheminée est tenu de livrer le produit conforme à la commande initiale mais ne peut être tenu responsable d'une mauvaise installation, utilisation ou dégât causé par celle-ci.

Informations nominatives

Direct Cheminée se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par Direct Cheminée, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Direct Cheminée se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Direct Cheminée pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Direct Cheminée jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Direct Cheminée).

Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 05 62 13 57 42 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 8h à 17h )
Le client peut, à tout moment, s'adresser à Direct Cheminée par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Direct Cheminée développés par iCreative.fr - Création de site internet à Toulouse, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Direct Cheminée.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Direct Cheminée, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Direct Cheminée.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Direct Cheminée et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Direct Cheminée.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Direct Cheminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Direct Cheminée.

Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Direct Cheminée et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de TOULOUSE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Liens vers d'autres

Le site http://www.directcheminee.fr/ peut contenir des liens vers d'autres sites.
Direct Cheminée n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Direct Cheminée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil